Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée auprès de Les Bois Rêveurs sur le site web www.lesboisreveurs.com, micro-entreprise du SIRET : 99212593000014, spécialisée dans la création artisanale d'objets décoratifs.
Elles encadrent l’ensemble des ventes de produits proposés sur la boutique en ligne, à savoir :
- décorations en bois,
- décorations en bois sur-mesure conçues à la demande du client.
En passant commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. En conséquence, aucun litige ne pourra engager la responsabilité du Vendeur pour des éléments expressément détaillés et acceptés dans les présentes CGV.
Article 2 – Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.lesboisreveurs.com sont exclusivement des créations artisanales, fabriquées à la main par le Vendeur.
Chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos publiées sur le site, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances, la réalisation et les finitions. Ces variations, ainsi que les particularités naturelles du bois (nœuds, veinage, teintes spécifiques), font partie intégrante du caractère artisanal et ne constituent pas des défauts.
Pour les produits personnalisés, la conception finale est réalisée selon les choix exprimés par l'Acheteur et les contraintes liées aux matériaux.
Pour toutes les raisons exprimées ci-dessus, les photos présentées sur le site sont non contractuelles.
En passant commande, l'Acheteur reconnaît et accepte le caractère artisanal, unique et personnalisé des produits, ainsi que les variations inhérentes à la fabrication manuelle et aux matériaux naturels.
Article 3 – Prix
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable à la micro-entreprise de Alice BIANCHI.
Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Le paiement de la commande doit correspondre au prix total indiqué au moment de la validation, frais de livraison inclus.
Le paiement intégral est exigé à la commande et le prix devient ferme et définitif dès la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande de produits, qu’ils soient déjà disponibles ou personnalisés, implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4.1 - Acceptation des fiches produits
En passant commande d’un ou plusieurs produits, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des informations figurant dans la fiche produit et les accepte sans réserve. Cela inclut, notamment, les caractéristiques du produit, les matériaux, les dimensions, le style, les précautions d'emploi, les conditions d'expédition et de livraison, les conditions de retour ou d'échange, ainsi que les éventuelles spécificités liées à l’artisanat ou au caractère personnalisé de certains produits.
4.2 - Produits disponibles sur la boutique
Pour les produits déjà disponibles à la vente, la commande s’effectue via le panier et le processus de paiement en ligne. La validation de la commande par le Vendeur constitue une acceptation ferme et définitive du prix et des caractéristiques des produits choisis.
4.3 - Produits personnalisés
Pour les produits personnalisés, le Vendeur peut demander une personnalisation complète selon ses choix. En commandant un article personnalisé, l'Acheteur accepte expressément les modalités de personnalisation indiquées sur les fiches produits.
L'Acheteur reconnaît que les produits personnalisés, réalisés selon les choix exprimés, peuvent présenter de légères variations en raison du caractère artisanal et du style propre de le Vendeur. Les photos fournies sur la boutique sont non contractuelles pour ce type de produit.
4.4 - Problèmes de commande
Pour toute question, demande de précision, correction ou difficulté concernant une commande, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact du site.
Article 5 - Annulation de la commande
5.1 - Produits non personnalisés
Pour les produits disponibles à la vente sur la boutique, la commande peut être annulée à tout moment tant que le produit n’a pas été expédié. Dans ce cas, l'Acheteur bénéficie d’un remboursement intégral du montant payé.
5.2 - Produits personnalisés provenant d'un modèle de thème existant
L'Acheteur peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral tant que la fabrication n’a pas commencé.
5.3 - Produits personnalisés provenant de la personnalisation complète
Pour les commandes personnalisées nécessitant un devis, l'Acheteur peut annuler la commande après acceptation du devis. A savoir :
- Une retenue forfaitaire de dix (10) euros sera appliquée pour couvrir le temps de conception déjà réalisé (échanges par mail, recherche, réalisation du croquis, etc.).
- Le reste de la somme sera remboursé.
5.4 - Annulation après début de fabrication
Si l'Acheteur annule une commande personnalisée alors que la fabrication a déjà débuté, un remboursement partiel de 50 % pourra être appliqué afin de couvrir les matériaux déjà utilisés et le temps de travail engagé. Les frais de livraison seront remboursés dans tous les cas.
5.5 - Annulation après expédition
Dans tous les cas, une fois la commande expédiée, l’annulation n’est plus possible.
Article 6 - Paiement
La validation de la commande engage l'Acheteur dans une obligation de paiement du prix indiqué au moment de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify, via leur système sécurisé. Les moyens acceptés peuvent inclure, selon disponibilité, la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre mode activé sur la boutique. Aucun autre moyen de paiement extérieur à Shopify n’est accepté.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement ou d’erreur de transaction, la commande est automatiquement annulée. Si le problème persiste, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact.
Article 7 — Expédition et Livraison
7.1. Généralités
Les modalités complètes d’expédition et de livraison (délais indicatifs, transporteurs, tarifs, zones desservies) sont détaillées dans la rubrique « Politique d’expédition et de livraison », à laquelle l'Acheteur est invité à se référer avant toute commande.
En passant commande sur le site www.lesboisreveurs.com, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la Politique d'expédition et de livraison. Les points ci-dessus constituent les éléments contractuels essentiels et prévalent en cas de contradiction.
7.2. Préparation du colis
Chaque commande est soigneusement emballée afin d’assurer une protection optimale durant le transport. Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité des éventuels dommages, pertes ou retards incombe uniquement au transporteur, conformément à l’article L. 216-5 du Code de la consommation.
7.3. Délais d’expédition
Les produits personnalisés étant fabriqués à la main, les délais d’expédition peuvent varier. Un délai estimatif est indiqué sur la page d'accueil du site.
Les produits non-personnalisés sont expédiés sous trois (3) jours ouvrables après confirmation de la commande.
7.4. Frais d’expédition
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et s’ajoutent au prix du produit. Leur montant dépend du mode de livraison choisi et du pays de destination.
Article 8 - Droit de rétractation
8.1 - Délai
L'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la commande.
8.2 - Éligibilité
Seuls les produits non-personnalisés peuvent faire l’objet d’un retour. La demande doit être réalisée via le formulaire de rétractation.
Les produits personnalisés ou réalisés sur-mesure ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation.
Pour connaître la procédure complète de retour, d’échange et de remboursement, l'Acheteur doit se référer à la page « Politique de retour et d’échange » disponible sur le site www.lesboisreveurs.com
En passant commande sur le site, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la politique de retour, de remboursement et d'échange. Aucune négociation ou demande spéciale ne pourra être acceptée si la procédure décrite dans cette politique n'est pas suivie ou si le produit n'est pas éligible au retour.
Article 9 - Garanties légales et responsabilités
9.1. Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent aux produits défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve d’une utilisation normale et conforme aux instructions, telles que précisées dans la fiche produit de chaque article.
9.2. Limitations de responsabilité
En raison du caractère artisanal et unique des produits, l'Acheteur reconnaît et accepte que :
- des variations légères peuvent exister par rapport aux photos publiées (couleurs, nuances, finitions, nœuds du bois, veinage du bois, etc.) ;
- les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure peuvent présenter des spécificités propres au bois (nœuds du bois ou veinage du bois) ou au matériau utilisé ;
- des irrégularités dans la fabrication et la réalisation des décorations en bois peuvent survenir, faisant partie intégrante du caractère artisanal du produit.
9.3. Sécurité et précautions d’emploi
Certains articles proposés à la vente comportent de petits éléments (perles, décorations, accessoires) et ne doivent pas être mis à la portée des enfants de moins de trois (3) ans.
Ces produits sont destinés à un usage exclusivement décoratif et ne doivent pas être utilisés comme jouets.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des précautions d’emploi indiquées dans la fiche produit et dans les présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun accident, ingestion ou dommage survenant du fait d’un usage non conforme ou de la présence de petits éléments dans les décorations.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, photos, créations graphiques, peintures, motifs, designs, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Les Bois Rêveurs, micro-entreprise de Alice BIANCHI (SIRET : 99212593000014)
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, copie, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Madame Alice BIANCHI est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Exception : l'Acheteur qui achète un produit bénéficie d’un droit d’usage personnel et privé du produit acheté. Ce droit ne peut en aucun cas être étendu à une utilisation commerciale ou à une reproduction du design, motif ou création originale.
Article 11 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont principalement gérées par Shopify, qui assure la sécurité et le traitement technique des données.
L'Acheteur dispose néanmoins d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer en contactant l’artisan/créateur via le formulaire de contact ou l’adresse e-mail mentionnée sur le site.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers et sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication commerciale relative aux achats effectués.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Avant tout recours, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur via le formulaire de contact afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.
En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Besançon, siège du Vendeur, pour les clients particuliers.
Article 13 - Clause de force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de la commande résultant d’événements de force majeure.
Sont notamment considérés comme force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : conditions météorologiques extrêmes, grèves, perturbations logistiques des transporteurs, ainsi que tout événement imprévu survenant dans la sphère personnelle du Vendeur.
En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la commande. L'Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 14 - Archivage
Le Vendeur conserve de manière sécurisée les devis et factures relatifs aux transactions effectuées sur la boutique.
Ces documents sont archivés conformément aux obligations légales en vigueur et restent consultables par le client sur demande, afin d’assurer la traçabilité et la transparence des opérations commerciales.
Article 15 - Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à un devis ou à tout autre sujet concernant la boutique, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via le formulaire de contact.
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution à toute demande ou réclamation.
